Loi n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des so

Titre complet: 
Loi n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1302457L
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/07/2015
Date de signature: 
07/07/2015
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Loi