Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1020450A
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Date de signature: 
27/10/2010
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté