Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO1020450A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Texte(s) lié(s):
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Date de signature:
27/10/2010
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté