Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AFSP1410752A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Texte(s) lié(s):
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Date de signature:
25/06/2014
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté