Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1410752A
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Date de signature: 
25/06/2014
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté