Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1419953N
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Date de signature: 
21/08/2014
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire