Loi n°84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
84-512
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/06/1984
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Loi