Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
2013/39/UE
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
12/08/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive