Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
2010/75/UE
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
24/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive