Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
2010/75/UE
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
24/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive