DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
2007/60/CE
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
23/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Parlement Européen
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Directive