Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
86/278/CEE
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
12/06/1986
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive