Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
86/278/CEE
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
12/06/1986
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive