Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
79/923/CEE
Statut: 
Abrogé
Texte(s) lié(s): 
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Date de signature: 
30/10/1979
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Directive