Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
79/923/CEE
Statut:
Abrogé
Texte complet (URL):
Texte(s) lié(s):
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Date de signature:
30/10/1979
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Directive