Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
77/795/CEE
Statut: 
Abrogé
Texte(s) lié(s): 
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Date de signature: 
12/12/1977
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Décision