Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
76/464/CEE
Statut: 
Abrogé
Texte(s) lié(s): 
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Date de signature: 
04/05/1976
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive