Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1313822D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/06/2013
Date de signature: 
24/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret