Circulaire interministérielle DGPR/D GCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1243450C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
25/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère en charge du travail
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Circulaire