Circulaire interministérielle DGPR/D GCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1243450C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
25/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Ministère en charge du travail
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Circulaire