Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1315664V
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/07/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Avis