Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1315664V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/07/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Avis