Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1316552A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/07/2013
Date de signature:
25/06/2013
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté