Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1316552A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/07/2013
Date de signature: 
25/06/2013
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté