Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1315570A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/06/2013
Date de signature:
14/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté