Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ1313822D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/06/2013
Date de signature:
24/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décret