Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1118929C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
07/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire