Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1118929C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
07/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Circulaire