Instruction DGS/EA4 no 2011-166 du 6 mai 2011 en vue d’établir un bilan national de l’état d’avancement des profils d’eaux de baignade au sens de la directive européenne 2006/7/CE

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1112622J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/06/2011
Date de signature: 
06/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge du travail
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Instruction