Instruction DGS/EA4 no 2011-166 du 6 mai 2011 en vue d’établir un bilan national de l’état d’avancement des profils d’eaux de baignade au sens de la directive européenne 2006/7/CE
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ETSP1112622J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/06/2011
Date de signature:
06/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère en charge du travail
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Instruction