Instruction DGS/EA4 no 2011-438 du 25 novembre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé localisées dans les régions sièges des comités de bassin hydrographique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1132056J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/02/2012
Date de signature: 
25/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge du travail
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Instruction