Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1134070A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/12/2011
Date de signature:
20/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté