Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1134070A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/12/2011
Date de signature: 
20/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté