Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG1030483A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/01/2011
Date de signature: 
30/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté