Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32005R0396
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/03/2005
Date de signature: 
23/02/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Règlement