Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31991L0414
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
15/07/1991
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive