Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991L0414
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
15/07/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive