Règlement (CE) N° 1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2008
Date de signature:
16/12/2008
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau