Règlement (CE) n°1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/12/2009
Date de signature: 
25/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement