Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/11/2009
Date de signature: 
21/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive