Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/11/2009
Date de signature:
21/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive