Règlement (UE) N° 547/2011 de la Commission 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/06/2011
Date de signature: 
08/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement