Règlement (UE) N° 547/2011 de la Commission 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/06/2011
Date de signature:
08/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Règlement