Règlement d'exécution (UE) N° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/06/2011
Date de signature:
25/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Règlement