Règlement d'exécution (UE) N° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/06/2011
Date de signature: 
25/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement