Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
18/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Circulaire