Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce
Source:
Droit français
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
18/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Circulaire