Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/06/2009
Date de signature: 
18/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Directive