Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/06/2006
Date de signature: 
15/02/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Directive