Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1314014A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/06/2013
Date de signature: 
06/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté