Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1314014A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/06/2013
Date de signature:
06/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté