Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1228388D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/06/2013
Date de signature: 
11/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret