Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1228388D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/06/2013
Date de signature:
11/06/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret