Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 65e session du Comité de la protection du milieu marin, sur les amendements au système d'évaluation de l'état du navire et, lors de la 92e session du Comité de la sécurité maritime, sur les amendements au code international de gestion de la sécurité et les amendements au chapitre III de la convention SOLAS et aux recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, de 1994 et 2000, concernant les exercices d'entrée dans un espace fermé et d'évacuation
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/06/2013
Date de signature:
13/05/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Décision