Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1308819A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/05/2013
Date de signature: 
23/05/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté