Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1311938A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/05/2013
Date de signature:
07/05/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté