Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement» (modification de la directive 2011/92/UE) — COM(2012) 628 final – 2012/0297 (NLE)
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/05/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Comité Economique et Social
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Avis