Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1304016C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
25/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Circulaire