Arrêté du 12 avril 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1309072A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/04/2013
Date de signature:
12/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté