Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1243122C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
10/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Circulaire