Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1243122C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
10/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Circulaire