Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/04/2013
Date de signature:
17/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Règlement