Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/04/2013
Date de signature: 
17/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Règlement