Taxe générale sur les activités polluantes

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
BUDD1307144C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
09/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Economie
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire