Taxe générale sur les activités polluantes
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
BUDD1307144C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
09/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Economie
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Circulaire