Règlement (UE) no 326/2013 de la Commission du 27 mars 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/04/2013
Date de signature: 
27/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Règlement