Règlement (UE) no 326/2013 de la Commission du 27 mars 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/04/2013
Date de signature:
27/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Règlement