Règlement d'exécution (UE) no 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/04/2013
Date de signature: 
09/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Règlement