Règlement d'exécution (UE) no 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/04/2013
Date de signature:
09/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Règlement