Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'appendice V de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ1307443D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/04/2013
Date de signature:
02/04/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté