Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1305326A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/03/2013
Date de signature: 
20/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté