Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1235035A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/10/2012
Date de signature:
27/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté