Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1235035A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/10/2012
Date de signature: 
27/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté