Directive 2012/48/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/01/2013
Date de signature: 
10/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Directive